PRODUITS BIOCIDES

La Certification Certibiocide Désinfectant : Une Obligation à Partir du 1er Janvier 2025

Introduction
La gestion des nuisibles et des produits biocides est un enjeu majeur dans les secteurs où l’hygiène et la sécurité sont primordiales. Avec la montée des préoccupations sanitaires et environnementales, la réglementation autour de l’utilisation des produits biocides s’est renforcée au fil des années. À partir du 1er janvier 2025, une nouvelle obligation entre en vigueur en France : la certification Certibiocide Désinfectant. Cette certification, désormais obligatoire pour les professionnels utilisant ou distribuant des désinfectants biocides, vise à mieux encadrer l'utilisation de ces substances potentiellement dangereuses.
Cet article a pour objectif de clarifier les enjeux et les modalités de cette nouvelle réglementation, en détaillant ce qu'est la certification Certibiocide, pourquoi elle est devenue obligatoire, et quelles seront ses conséquences pour les professionnels concernés.

1. Qu'est-ce que la certification Certibiocide ?
La certification Certibiocide est un diplôme délivré aux professionnels qui manipulent, appliquent ou vendent des produits biocides. Ces produits regroupent un large éventail de substances chimiques destinées à lutter contre les organismes nuisibles, que ce soit des insectes, des rongeurs ou des microbes. Les désinfectants utilisés dans des secteurs comme la santé, l’agroalimentaire ou les collectivités en font partie.
Instituée par le ministère de la Transition écologique et solidaire, la certification Certibiocide vise à assurer que les utilisateurs de ces produits reçoivent une formation adéquate pour garantir leur utilisation en toute sécurité, en minimisant les risques pour la santé humaine et l’environnement. Les professionnels doivent suivre une formation spécifique, qui aborde à la fois les aspects techniques, réglementaires et pratiques liés à l'usage des biocides.

2. Pourquoi une nouvelle obligation en 2025 ?
Le renforcement des exigences pour l’utilisation de biocides, y compris les désinfectants, s’inscrit dans une démarche plus large de protection de la santé publique et de l’environnement. Les désinfectants, bien que couramment utilisés dans de nombreux secteurs, contiennent souvent des substances actives susceptibles de présenter des risques pour l’utilisateur, les occupants des locaux traités, et l'environnement en général.
En imposant la certification obligatoire à partir du 1er janvier 2025, le gouvernement entend mieux contrôler l’usage des désinfectants biocides. Cette nouvelle réglementation répond à plusieurs objectifs :
    •    Limiter les risques d’exposition aux produits chimiques pour les utilisateurs et les populations environnantes.
    •    Garantir une utilisation responsable et conforme aux normes environnementales et sanitaires.
    •    Améliorer l'efficacité des traitements tout en réduisant les impacts négatifs.
    •    Réduire les accidents liés à une mauvaise manipulation ou à l’usage inapproprié des biocides.
Le Certibiocide assure ainsi que les personnes qui manipulent ces produits ont reçu une formation qualifiée, garantissant une utilisation sécurisée et efficace.

3. Qui est concerné par la certification Certibiocide Désinfectant ?
La certification Certibiocide devient obligatoire pour une large catégorie de professionnels à compter du 1er janvier 2025. Cette obligation touche principalement :
    •    Les entreprises de désinfection : Les sociétés spécialisées dans le traitement contre les nuisibles ou la désinfection des surfaces sont directement concernées. Toute personne manipulant des désinfectants biocides dans ces structures devra être certifiée.
    •    Les agents d’entretien et de nettoyage : De nombreuses entreprises de propreté utilisent des produits désinfectants biocides pour garantir l’hygiène dans les bureaux, hôpitaux, écoles, et autres lieux publics. Le personnel responsable de ces tâches devra être formé et certifié.
    •    Les distributeurs et vendeurs de biocides : Les professionnels qui commercialisent ces produits sont également soumis à cette obligation. Ils devront s'assurer que les produits vendus sont utilisés de manière responsable par leurs clients, et cela inclut une connaissance approfondie des risques associés aux biocides.
    •    Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) : Dans certains cas, les gestionnaires d’hôpitaux, d’écoles ou d’établissements de restauration, par exemple, peuvent eux-mêmes être amenés à utiliser des biocides dans le cadre de la gestion des locaux. Eux aussi devront respecter cette nouvelle réglementation.
De manière générale, tous les secteurs où les désinfectants biocides sont utilisés devront s’assurer que leur personnel soit formé et certifié.

4. Les exigences de la formation Certibiocide
Pour obtenir la certification Certibiocide, les professionnels doivent suivre une formation agréée qui couvre différents aspects techniques et réglementaires liés à l’utilisation des biocides. Cette formation permet de maîtriser les notions suivantes :
    •    La législation en vigueur : Connaître les textes législatifs et réglementaires européens et français relatifs aux biocides.
    •    Les risques associés aux biocides : Identifier les dangers potentiels pour la santé humaine (inhalation, contact cutané, ingestion) et pour l’environnement (pollution de l’air, des sols et des eaux).
    •    Les bonnes pratiques d’utilisation : Savoir appliquer les produits de manière sécurisée, en respectant les doses prescrites, les méthodes de dilution, et les conditions d’application.
    •    La gestion des déchets : Connaître les procédés d’élimination des biocides et des emballages afin de réduire leur impact environnemental.
    •    Les protocoles de sécurité : Porter des équipements de protection individuelle (EPI), respecter les mesures de sécurité pour éviter les accidents, et savoir réagir en cas d’incident (intoxication, projection de produit, etc.).
La formation dure généralement entre 1 à 3 jours, selon le niveau de responsabilité du professionnel et les produits manipulés. À l’issue de cette formation, un examen permet de vérifier les compétences acquises et de délivrer la certification.

5. Les conséquences pour les professionnels non certifiés
À partir du 1er janvier 2025, l’utilisation de désinfectants biocides sans certification Certibiocide sera strictement interdite. Les professionnels non certifiés s’exposent à plusieurs sanctions, notamment :
    •    Des amendes : Les entreprises ou individus qui utiliseront ou commercialiseront des biocides sans certification pourront être passibles d'amendes, dont les montants varient en fonction de la gravité de l'infraction.
    •    La suspension d’activité : Les autorités pourront également suspendre temporairement l’activité des entreprises non conformes, particulièrement dans les secteurs sensibles comme la santé ou l’agroalimentaire.
    •    Des poursuites judiciaires : En cas d’accident ou d’intoxication causée par l’utilisation non conforme de biocides, les responsables pourront être poursuivis en justice pour mise en danger de la vie d’autrui ou manquement aux obligations légales.
Ces sanctions visent à garantir que tous les professionnels utilisant des biocides respectent les normes les plus strictes pour protéger la santé publique et l'environnement.

6. Les avantages de la certification Certibiocide Désinfectant
Bien que cette nouvelle réglementation impose des obligations supplémentaires aux professionnels, la certification Certibiocide présente aussi des avantages significatifs pour les entreprises et les utilisateurs :
    •    Une expertise accrue : La formation permet de mieux comprendre les produits utilisés et d’optimiser leur efficacité, ce qui peut améliorer la qualité des services proposés.
    •    Une gestion des risques améliorée : Grâce à une meilleure connaissance des risques, les accidents liés à l’utilisation de produits biocides (intoxications, brûlures, etc.) sont réduits.
    •    Un respect de l’environnement : La certification promeut des pratiques responsables en matière d’élimination des déchets et de réduction de l’impact environnemental.
    •    Un avantage concurrentiel : Les entreprises certifiées pourront valoriser leur expertise et leur respect des normes légales pour se distinguer sur le marché. Cela pourrait même devenir un critère de choix pour de nombreux clients soucieux de la sécurité et de l’environnement.

7. Conclusion : Une étape cruciale pour un usage sécurisé des biocides
L’entrée en vigueur de la certification Certibiocide Désinfectant au 1er janvier 2025 marque un tournant dans la gestion des désinfectants et autres produits biocides. Elle renforce la responsabilité des professionnels face aux risques inhérents à l’utilisation de ces substances, tout en garantissant une meilleure protection de la santé publique et de l'environnement.
Pour les professionnels concernés, il est essentiel de se préparer dès maintenant en suivant les formations nécessaires pour obtenir la certification avant la date limite. Cette étape, bien qu'obligatoire, représente aussi une opportunité de monter en compétences et d’adopter des pratiques plus sûres et plus responsables dans l’utilisation des biocides.

Note d'informations :  Réglementation Produits Biocides :

Pour les produits biocides et identifiés dangereux sur la FDS :
« Utilisez les produits biocides avec précaution. Avant toute utilisation lisez l'étiquette et les informations concernant le produit »
« Dangereux, respecter les précautions d'emploi »
« Produit Biocide réservé à un usage professionnel »
« Avant toute utilisation, assurez-vous que celle-ci est indispensable, notamment dans les lieux fréquentés par le grand public. Privilégiez chaque fois que possible les méthodes alternatives et les produits présentant le risque le plus faible pour la santé humaine et animale et pour l'environnement. »

Difotel a reçu la certification individuel « certibiocide » en tant que vendeur et distributeur de produits désinfectants, enregistré par Monsieur CHAILLOUX, sous le numéro D069263

L’acheteur est soumis également à cette réglementation et doit nous communiquer son numéro de certificat dans les commentaires lors de son achat.

Lien pour la réglementation de l'ANSES sur les produits biocides et aux procédures en vigueur consultez le site : www.helpdesk-biocides.fr