ARTICLES A USAGE UNIQUE EN PLASTIQUE
Note d'informations : Vaisselle jetable et contenants :
La vaisselle jetable et contenants en plastique sont ils interdits en 2020 ?
Les réglementations sur l’utilisation des articles plastiques à usage unique ne cesse d’évoluer depuis ces derniers mois et afin d’y voir plus clair voici un petit résumé réalisé en fonction de nos connaissances actuelles :
Il y a tout d’abord la Directive Européenne sur les plastiques à usage unique, juin 2019, actuellement en vigueur. Ainsi chaque Etat membre de l’UE doit à partir de cette Directive, la transformer en texte législatif, et ce au plus tard le 3 juillet 2021. L’objet de cette directive étant de réduire l’impact de certains produits ou matière sur notre environnement aquatique, mais aussi l’incidence sur la santé humaine.
Les actions et objectifs de cette directive SUP sont :
1°) l’interdiction des produits en plastique à usage unique tels que :
Les assiettes, les couverts, les pailles, les bâtonnets mélangeurs pour les boissons, les récipients en PSE*, les plastiques oxodégradables, (liste non exhaustive).
Les récipients pour boissons à usage unique ne pourront être mis sur le marché que si leurs bouchons et couvercles demeurent attachés au récipient.
2°) la réduction de la consommation
Les récipients alimentaires, tels que les boîtes, avec ou sans système de fermeture, utilisés pour contenir des aliments qui sont :
- destinés à être consommés immédiatement, soit sur place, soit à emporter,
- consommés dans le récipient,
- prêts à être consommés sans autre préparation, telle que le fait de les faire cuire ou bouillir ou même de les réchauffer.
Les gobelets pour boissons en plastique et couvercles à gobelets.
L’interdiction de la vaisselle jetable plastique, c’est pour quand ?
C’est la loi Egalim qui est actuellement en vigueur (elle remplace la loi Pacte).
Elle doit s’ajuster par rapport à la Directive SUP, vue plus haut.
Mais également un projet de loi "Antigaspillage pour l’Économie Circulaire" va venir apporter de nouvelles modifications… .
Un décret d’application devrait donc voir le jour qu’au printemps 2020.
Difotel est distributeur d’emballages alimentaires écologiques et s’inscrit dans une évolution d’utilisation de produits biodégradables et compostables que vous pourrez découvrir sur notre thème vaisselle 100 % compostables.
